Photo : @perrine_4w
Le site portraitfrance.com est accessible à l'adresse suivante : https://www.portraitfrance.com (ci-après "le Site").
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Ali Koç (ci-après " l'Éditeur ")
www.aali.fr
Le site est hébergé par Obambu, (ci-après " l'Hébergeur ")
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS France
Téléphone : 08 92 97 63 94
Adresse e-mail : support@obambu.com
Sont considérés comme "Utilisateurs" tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
ARTICLE 1 - CONTENU
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur les pages de ce site (photographies, textes et documents) sont la propriété exclusive des auteurs respectifs.
Chaque auteur, est dûment mentionné dans la mesure du possible.
Tous les droits de reproduction et de diffusion sont réservés.
Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l'éditeur, ou des auteurs (pour les photographies), est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Dans le cadre des Petites Annonces, les informations saisies par l'utilisateur sont stockés dans une base de données sécurisée.
Lors de la publication d'une annonce, celle-ci sera publique pendant une durée de 15 jours, une fois ce délai dépassé, l'annonce sera automatiquement masqué pour les prochains visiteurs.
L'annonce, ainsi que les différentes informations saisies par l'utilisateur, sont conservé dans la base de donnée sécurisée du site, accessible uniquement à l'éditeur, ces informations ne sont pas transmises à des tiers et seront archivés afin de pouvoir faire des statistiques d'utilisation de la fonctionnalité "Petites Annonces".
Il est possible pour un utilisateur de demander la suppression des informations personnelles saisies lors de la création de son annonce, pour cela, il suffit de contacter l'éditeur.
Le reste du site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle des Utilisateurs.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus, d'activités illicites ou réclamation pour retrait de photos, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur par mail à l'adresse suivante contact@portraitfrance.com.
Le logo du site a été créé par @blacsouncreation.
L'icône "profile", a été créé par Aneeque Ahmed de Noun Project
Le Template du site a été téléchargé sur HTML5 UP puis adapté par mes soins.
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